Loi pour l’égalité et l’inclusion scolaire
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la république du 8 juillet 2013, ont marqué des étapes importantes pour encourager l’intégration des élèves en situation de handicap. Le service public de l’éducation a la responsabilité de garantir l’inclusion scolaire de chaque enfant, sans aucune forme de discrimination. Dans cette optique, « l’école de la confiance » s’est engagée à réaliser une école inclusive d’ici 2022.
Modalités de scolarisation pour les élèves en situation de handicap
Un élève en situation de handicap peut être scolarisé selon différentes modalités :
- Individuellement dans un établissement scolaire (maternelle, collège ou lycée). Cette scolarisation peut se faire sans aide ou avec le soutien d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH).
- Dans une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS), qui est une structure située au sein d’une école, d’un collège ou d’un lycée. Les élèves sont inscrits dans une classe de référence correspondant à leur âge pour certains apprentissages. Ils participent également à des temps de regroupement dans la classe de l’ULIS, qui accueille au maximum douze élèves. Un enseignant spécialisé intervient dans cette classe, en collaboration avec un AESH assurant un soutien collectif (AESH-co).
- Dans une unité d’enseignement qui offre un accompagnement par des professionnels du secteur médico-social, en complément du temps de scolarisation. Ce type de scolarisation peut se décliner en trois options : au sein d’une unité d’enseignement interne à un établissement médicosocial, dans une unité d’enseignement externalisée, ou par le biais d’une scolarisation partagée.
