Origine et élaboration

La Charte de l'environnement, composée de 10 articles, est à l'origine une proposition du président de la République Jacques Chirac émise lors de la campagne présidentielle de 2002. Une commission spéciale, présidée par le paléontologue Yves Coppens, travaille ensuite sur une proposition de texte, entre le 26 juin 2002 (date de l'installation de la commission) et le 8 avril 2003 (remise de ses conclusions).

Adoption et intégration constitutionnelle

La Charte de l'environnement, adoptée définitivement en 2004, consacre le principe de précaution et le droit de vivre dans un environnement respectueux des équilibres naturels. Cela implique notamment pour les autorités publiques de mettre en œuvre des procédures d'évaluation des risques. La Charte de l'environnement est intégrée à la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005.

Le principe de précaution (Article 5)

Dans l'article 5, la Charte de l'environnement consacre le principe de précaution : lorsqu'un dommage est susceptible d'affecter l'environnement, les autorités publiques doivent mettre en œuvre des procédures d'évaluation des risques et adopter des mesures provisoires pour éviter la réalisation de ce dommage. L'intégration de ce principe dans la Constitution a suscité un vif débat, car certains scientifiques, notamment l'Académie des sciences, craignaient que cela ne constitue un frein à l'innovation.

Droits et devoirs environnementaux

Dans l'article 1, la Charte consacre un droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ces droits s'accompagnent aussi de devoirs civiques.

  • Article 2 : demande à chacun de participer à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
  • Article 4 : élargit la participation citoyenne et permet de prévenir ou de limiter les conséquences des atteintes qu'il peut porter à l'environnement, en allant même jusqu'à contribuer, si nécessaire, à leur réparation.

EN RÉSUMÉ