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La presse comme enjeu d'État en France
Dès 1631, la presse devient un enjeu majeur pour l'État français : ainsi, Louis XIII dote La Gazette de Théophraste Renaudot, premier périodique français, d'un privilège royal de paraître et d'éditer qui lui donne une position de monopole en matière d'information politique en France.
La liberté d'expression et ses fondements juridiques
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789)
La liberté d'expression dans sa vision moderne sera plus clairement définie en 1789 avec l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme [...] ».
La loi du 29 juillet 1881
Après quelques décennies peu favorables à la liberté de la presse, la loi du 29 juillet 1881 sous la IIIe République va plus loin en imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 dispose que « l'imprimerie et la librairie sont libres ». Ainsi, la censure préalable est supprimée et les charges qui pèsent sur les éditeurs de presse sont réduites.
Les textes internationaux
Cette loi, qui demeure le texte juridique fondateur de la liberté de la presse en France, sera modifiée et amendée à plusieurs reprises. Les principes de la liberté de la presse sont aussi inscrits dans :
- L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions [...] ».
- L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ».
