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Qu'est-ce que la délibération ?
La délibération est une confrontation de vue visant à trancher un problème ou un choix difficile par l'adoption d'un jugement. Elle peut être effectuée par un individu seul, mais aussi par un groupe d'individus ou une collectivité.
Principe de la démocratie délibérative
L'idée principale de la démocratie délibérative, inspirée par les théories de John Rawls et de Jürgen Habermas, est qu'une décision politique est réellement légitime lorsqu'elle procède de la délibération publique de citoyens égaux.
Application contemporaine
La démocratie délibérative est de plus en plus utilisée comme complément à la démocratie représentative.
Exemples
- Convention constitutionnelle irlandaise (ICC)
- Commissions délibératives (Belgique)
- Convention citoyenne pour le climat (France)
La démocratie directe en Suisse
Fonctionnement général
La Suisse met en valeur la délibération citoyenne par une démocratie directe. Ainsi, quatre fois par an en moyenne, la population est appelée aux urnes pour donner son avis sur une quinzaine de projets de lois. Au cours des dernières décennies, le taux de participation a été légèrement supérieur à 40 %.
Les trois instruments de la démocratie directe suisse
L'initiative populaire
L'initiative populaire permet au peuple de soumettre des propositions visant à modifier ou à étendre la Constitution. Pour être valable et soumise au vote, une initiative populaire doit rassembler 100 000 signatures dans un délai de 18 mois. Les autorités peuvent présenter un contre-projet à une initiative populaire dans l'espoir que les cantons lui donneront la préférence.
Le référendum facultatif
Le référendum facultatif est saisi lorsque les citoyens exigent que la loi adoptée soit soumise à un référendum populaire. Dans un délai de 100 jours suivant la publication du texte de loi, 50 000 signatures doivent être recueillies pour que le peuple soit amené à se prononcer.
Le référendum obligatoire
Le référendum obligatoire intervient pour toutes modifications de la Constitution par le Parlement et toute adhésion à des organisations internationales.
