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Le Concordat de 1802
Sous le régime du Concordat instauré en 1802, l'État reconnaissait quatre cultes (catholique, protestant réformé et luthérien, israélite) organisés et financés selon le droit public. Les autres cultes n'étaient pas reconnus et étaient souvent considérés comme des sectes.
La loi de séparation des Églises et de l'État de 1905
La loi de 1905 abolit le Concordat et le système des cultes reconnus : il n'y a plus de religion recevant une consécration par l'État et tous les cultes sont sur un pied d'égalité.
Les cultes, en cessant d'être des institutions publiques, sont désormais soumis au droit privé. L'article 2 de la loi de 1905 prévoit ainsi que les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des lieux de culte, doivent être remplacés par des associations cultuelles qui relèvent de la loi de 1901 régissant les associations.
Exceptions territoriales
La loi de 1905 ne s'applique pas partout en France. En Alsace-Moselle, et dans certains territoires d'outre-mer, en particulier en Guyane, le système des cultes reconnus demeure.
La constitutionnalisation de la laïcité
Avec la Constitution du 27 octobre 1946 (article 1er : « La France est une République laïque »), la laïcité devient un principe à valeur constitutionnelle, renforcé par la Constitution de la Ve République de 1958 (article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »).
La loi contre le séparatisme de 2021
À la suite de l'assassinat de Samuel Paty en 2020, la loi séparatisme est mise en place en 2021 : elle entend apporter des réponses au repli communautaire, notamment avec un délit de séparatisme (traitement différencié des agents de la fonction publique en raison de leur appartenance religieuse) et un délit d'entrave à la fonction d'enseignant (par pressions, menaces, insultes ou intimidations).
