Principes de la naturalisation

Attribution dès la naissance

La nationalité française peut être attribuée dès la naissance dans les cas suivants :

• Tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français, c'est le droit du sang.
• Tout enfant né en France de deux parents apatrides, c'est-à-dire de parents dont aucun pays n'a accordé la nationalité.
• Tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le double droit du sol.

Attribution par naturalisation

Autrement, la nationalité française peut être attribuée par naturalisation, c'est-à-dire par acquisition de la nationalité à la suite de l'examen d'un dossier par l'autorité publique. Cette procédure nécessite de réunir les conditions suivantes :

• Être majeur.
• Détenir un casier judiciaire B2 vierge.
• Vivre en France depuis 5 ans.
• Détenir un titre de séjour en cours de validité.
• Maîtriser la langue française au niveau B1.
• Adhérer aux valeurs citoyennes de la France, notamment en suivant le Parcours d'Intégration Républicaine d'une durée de 4 jours.

Naturalisation à raison du mariage

La naturalisation à raison du mariage requiert les mêmes conditions administratives, mais réduit la durée de vie commune sur le territoire français à 4 ans.