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Une discrimination est un traitement défavorable envers une personne en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, etc.). Dans son article 13, le traité d'Amsterdam de 1997 renforce le principe de non-discrimination en élargissant les critères prohibés : désormais, la lutte contre les discriminations directes et indirectes concerne la nationalité, la race ou l'origine ethnique, le sexe, la religion, les croyances, le handicap et l'orientation sexuelle.
Les directives européennes
Les directives « RACE » et « EMPLOI » adoptées en 2000 par le Conseil de l'Europe précisent le cadre général relatif au principe d'égalité de traitement au travail et dans les services administratifs. L'Union Européenne va aussi imposer la mise en place d'un organisme indépendant chargé de la lutte contre les discriminations dans chaque pays.
La législation française contre les discriminations
En France, cette lutte contre les discriminations se traduit par une série de lois :
- La loi du 16 novembre 2001 fait de la discrimination un délit et définit les discriminations directes et indirectes en spécifiant les critères et les domaines d'intervention.
- La loi du 30 décembre 2004 crée la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) et détermine ses domaines de compétences.
- La loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances définit le testing comme preuve juridique et préconise le CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés.
- La loi du 27 mai 2008 étend la notion de discrimination au harcèlement sexuel et à l'injonction discriminatoire (demander à quelqu'un de discriminer).
- La loi du 6 août 2012 rajoute aux 18 critères de discriminations 2 critères supplémentaires : pas besoin de répétition des faits pour faire valoir le harcèlement sexuel ; ajout du terme « identité sexuelle » à côté de celui d'« orientation sexuelle » afin de faire spécifiquement référence aux personnes transsexuelles et transgenres.
