Les 6 étapes

L'outil de délibération du citoyen mis en place par le traité de Lisbonne en 2007 à l'échelle de l'Europe est « l'Initiative citoyenne européenne ». Cet engagement doit respecter les six étapes suivantes  :

  • Étape 1  : s'organiser, en constituant un groupe d'organisateurs composé d'au moins 7 citoyens de l'UE vivant dans 7 pays différents de l'UE.
  • Étape 2  : faire enregistrer son initiative, c'est-à-dire créer un compte organisateur et décrire l'initiative dans une langue officielle de l'UE. Une réponse sera reçue dans un délai de 2 mois.
  • Étape 3  : obtenir du soutien, d'au moins 1 million de personnes, avec un nombre minimal dans au moins sept pays de l'UE. Ces personnes doivent remplir un formulaire spécifique de déclaration de soutien.
  • Étape 4  : faire vérifier ses déclarations de soutien par les autorités compétentes de chaque pays dans un délai de 3 mois. Les autorités disposent ensuite de 3 mois supplémentaires pour vérifier la validité des déclarations de soutien.
  • Étape 5  : présenter son initiative. Une fois le dernier certificat délivré par les autorités nationales, vous disposez de 3 mois pour présenter votre initiative à la Commission.
  • Étape 6  : obtenir une réponse, dans un délai d'1 à 6 mois, avec quelques étapes finales (questions des représentants de la Commission, audition publique au Parlement européen et enfin réponse définitive à l'initiative).

Les initiatives citoyennes

Quelques initiatives citoyennes européennes ont reçu un grand succès  : Right to Water (2012), pour un droit à l'eau et à l'assainissement, rentré en vigueur en janvier 2021  ; Stop vivisection (2012), pour l'abolition de l'expérimentation animale ; Interdire le glyphosate (2017), pour protéger l'environnement des pesticides toxiques, rentrée en vigueur le 27 mars 2021.

EN RÉSUMÉ