Le droit social est une branche autonome du droit qui comporte à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. 

Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition de l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant le versement d’une rémunération. Les divers éléments sont utilisés pour caractériser le contrat de travail sont : 

  • Une prestation de travail ; 
  • Une rémunération ;    
  • Un lien de subordination. 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la norme. 

La rémunération dans le contrat de travail représente la contrepartie financière que le salarié reçoit en échange de son travail. Elle doit respecter le principe de non-discrimination. 

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié :

  • Est à la libre disposition de son employeur ;
  • Doit se conformer à ses directives ;
  • Ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

Dans ces conditions, une pause, d’une durée minimum de 20 minutes consécutives est obligatoire toutes les 6 heures de travail d’affilée. Ces 20 minutes pouvant être prises à la suite immédiate de ces 6 heures ou avant ces 6 heures.

Les parties, employeur ou salarié, peuvent mettre fin unilatéralement au contrat de travail à tout moment, sous réserve de respecter certaines conditions dont, en principe, un délai de préavis : 

  • Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, il s’agit d’un licenciement ou d’une mise à la retraite.  
  • Lorsqu’elle est à l’initiative du salarié, il s’agit d’une démission ou d’un départ à la retraite.
  • Elle peut encore intervenir par accord entre les parties, même si, dans les faits, une partie sollicite la rupture et ainsi initie la procédure. Il s’agit alors d’une rupture conventionnelle.

De manière bien moins fréquente, il arrive que ce soit le conseil de prud’hommes qui mette fin au contrat de travail par une action en résiliation judiciaire, qui, sauf exception, ne peut être initiée que par le salarié, en cas de manquement grave de l’employeur à ses obligations contractuelles.