Introduction
Les organisations, qu’elles soient commerciales, associatives ou publiques, adoptent des formes juridiques diverses. Chaque structure présente des caractéristiques propres en termes de responsabilité, de régime fiscal, de gouvernance et de capacité d’action. Le conseiller bancaire doit être en mesure de les identifier pour adapter ses services et évaluer les risques. Ce cours présente les principales structures juridiques et leurs spécificités.
1. Les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles
Entreprise individuelle (EI)
L’entrepreneur exerce en son nom propre sans créer de personne morale distincte. Sa responsabilité est illimitée mais peut être atténuée par l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) qui affecte un patrimoine d’affectation au risque professionnel.
Micro-entreprise
Il s’agit d’un régime simplifié de l’EI pour les petites activités commerciales, artisanales ou libérales. Les obligations comptables et fiscales sont allégées, mais le chiffre d’affaires est plafonné.
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
C’est une forme sociétaire avec un associé unique. Elle offre une grande liberté statutaire et limite la responsabilité au montant des apports. L’associé peut choisir son régime social (assimilé salarié).
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Il s’agit d’une variante de la SARL avec un associé unique. La responsabilité est limitée et le gérant relève du régime social des indépendants (SSI), sauf option pour l’impôt sur les sociétés.
2. Les sociétés pluri-personnelles
Société à responsabilité limitée (SARL)
Elle est adaptée aux petites et moyennes entreprises. Les associés (2 à 100) voient leur responsabilité limitée au montant des apports. La gestion est encadrée par la loi (assemblées, gérance) et la fiscalité peut être choisie (impôt sur les sociétés ou sur le revenu). La SARL est appréciée pour sa sécurité.
Société par actions simplifiée (SAS)
Elle est dotée d’une structure flexible, prisée pour les startups et les sociétés de taille intermédiaire. Les statuts peuvent aménager la direction et les conditions de cession des actions. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés et les dirigeants sont assimilés salariés.
Société anonyme (SA)
Elle est destinée aux grands projets (capital minimum, plusieurs actionnaires) et souvent cotée en bourse. Sa gouvernance est formalisée (conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance). Elle peut émettre des actions et des obligations pour se financer.
Société civile
Elle regroupe des associés pour exploiter un bien ou exercer une profession libérale (société civile immobilière, société civile professionnelle). La responsabilité est indéfinie et proportionnelle aux parts ; elle offre une grande liberté statutaire.
3. Les associations et autres formes
Association loi 1901
C’est une structure à but non lucratif animée par un projet commun (culturel, sportif, social). Elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse et peut recevoir des dons et des subventions. La responsabilité des dirigeants est limitée, mais la gestion doit être désintéressée.
Coopératives
Il s’agit d’entreprises détenues et gérées par leurs membres selon le principe « une personne, une voix ». Elles peuvent être de consommation, de production, agricoles, etc. La répartition des bénéfices est encadrée et la démarche est solidaire.
Groupements d’intérêt économique (GIE)
Ils permettent à des entreprises de mutualiser certains services (achats, recherche, logistique) sans créer une nouvelle société. Chaque membre est solidairement responsable.
Sociétés d’économie mixte et entreprises publiques
Leur capital est détenu en partie par des collectivités ou l’État. Elles exercent des missions d’intérêt général tout en évoluant dans un cadre commercial.
Exemple
Sociétés de transport public, logement social.
Conclusion
Caractériser les structures juridiques des organisations permet de mieux appréhender les risques, les besoins et les contraintes des clients professionnels. Chaque forme offre des avantages et des inconvénients en matière de responsabilité, de gouvernance et de fiscalité. Le conseiller doit maîtriser ces éléments pour adapter ses conseils et proposer des solutions financières appropriées.
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