La réglementation sociale

La Réglementation Sociale Européenne (RSE)

La Réglementation Sociale Européenne (RSE) s'applique à tous les conducteurs conduisant un véhicule destiné au transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes PTAC. Cette réglementation concerne qu'ils soient salariés du transport pour compte propre, salariés du transport pour compte d'autrui (transport public) ou travailleurs indépendants (artisans).

Définitions

Temps de conduite et activités

Période de conduite  durée de période cumulée entre le moment où le conducteur se met au volant après un temps de repos ou une pause et le moment où il observe un temps de repos ou une pause.

Autre tâche  toute activité, à l'exception de la conduite, définie comme temps de travail.

Disponibilité  toute période autre que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos durant laquelle le conducteur n'effectue aucun travail mais est à disposition de son entreprise.

Temps de repos et pauses

Pause  toute période pendant laquelle un conducteur n'a pas le droit de conduire ou d'effectuer d'autres tâches.

Repos  toute période ininterrompue pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps.

Périodes de référence

Journée  intervalle de temps égal à 24h, compris entre 2 périodes de repos journalier ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire.

Période de travail journalière  toute période incluse entre 2 repos journaliers ou entre un repos hebdomadaire et un repos journalier ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire.

Prise de service  moment où l'on démarre une période de travail journalière, quelle que soit l'heure.

Fin de service  moment où l'on termine une période de travail journalière.

Amplitude  heure de fin de service - heure de début de service.

Semaine  intervalle de temps courant du lundi 0h au dimanche 24h.

Synthèse sur la réglementation sociale