Les grands principes de l'éducation
De grands principes se sont imposés progressivement au cours des XIXe et XXe siècles, accompagnant l'évolution de la société. Ils ont pris corps à travers différentes dispositions législatives. Ils sont rappelés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l'énoncé souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :
- « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. »
- « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »
Le développement de ces grands principes alimente la partie législative du Code de l'éducation.
Le Code de l'éducation
C'est un Code organisé en deux parties : la partie législative a été publiée en 2000, et la partie réglementaire en 2004.
La partie législative
La partie législative regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Neuf livres la composent :
- « Les grands principes de l'Éducation »
- « L’administration de l’Éducation »
- « L’organisation des enseignements scolaires »
- « Les établissements d’enseignement scolaire »
- « La vie scolaire »
- « L’organisation des enseignements supérieurs »
- « Les établissements d’enseignement supérieur »
- « La vie universitaire »
- « Les personnels d’éducation »
Article L. 111-1 du Code de l'Éducation « L’éducation est la première priorité nationale. (...) »
La partie réglementaire
La partie réglementaire : les livres I et II de la partie réglementaire datent de 2004, le livre III a été instauré par décret en mai 2006. Au terme du processus, la partie réglementaire comptera neuf livres. Actuellement, trois livres existent :
- « Des grands principes de l’Éducation »
- « De l’administration de l’Éducation »
- « De l’organisation des enseignements scolaires »
