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Réglementation et sécurité électrique
Pour éviter les accidents liés à des installations vétustes, les installations nouvelles ou rénovées doivent répondre à des textes normatifs. La réglementation française, européenne et internationale permet l'utilisation de l'électricité en toute sécurité.
La conformité
La norme NF C 15-100 est un texte normatif établi par l'UTE (Union Technique de l'Électricité) qui s'applique à toutes les installations électriques domestiques.
Évolution de la norme NF C 15-100
Depuis le 23/08/2024, la norme NF C 15-100 devient une série de 21 normes (NF C 15-100-X). Cette transformation a lieu pour simplifier son utilisation : elle comporte des parties essentielles générales, et des parties spécifiques complémentaires à consulter selon les besoins et selon les types de chantiers. Cette norme est une règle qui constitue une obligation juridique. C'est le minimum de mise en conformité en cas de rénovation ou de remise à neuf d'une installation électrique.
Attestation de conformité
Le fournisseur d'électricité exige pour le raccordement d'une installation neuve ou remise à neuf une attestation de conformité de l'installation délivrée suite à une inspection réalisée par un agent du Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité, organisme vérificateur des installations électriques des habitations neuves ou entièrement rénovées).
Les labels
Un label est un marquage, délivré par un organisme, suite à une homologation (vérification qu'un produit est conforme à une norme). Il garantit la qualité d'un produit destiné à la vente.
Le label NF
Il certifie que le produit concerné est conforme à des critères de qualité élevés définis par l'Association française de normalisation (AFNOR). Cette certification n'est pas réalisée par le fabriquant mais par un organisme extérieur et indépendant qui teste les produits avant leur commercialisation.
Types de labels NF
- NF ÉLECTRICITÉ : Label spécifique pour les appareils d'installation ou électroménagers (convecteurs électriques, cumulus, four,...)
- NF ÉLECTRICITÉ performance : Label spécifique pour les matériels d'installation de haute qualité et intégrant les dernières innovations technologiques (appareils de chauffage et de production d'eau chaude). Les produits sont classés selon 4 échelons de qualité (étoile).
- NF-USE : Label spécifique pour les matériels d'installation électrique (boîtiers de raccordement, interrupteurs et prises, fils, câbles, conduits,...)
Le label Promotelec
Il garantit que le bâtiment présente une qualité, un confort et une performance supérieure à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.
Types de labels Promotelec
- Le label Promotelec habitat neuf certifie et atteste de la qualité globale d'une construction, de sa conception jusqu'à la qualité des matériels et des équipements utilisés. La certification repose sur les éléments clés suivants : le chauffage et le rafraichissement, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation, le bâti (isolation, menuiseries, perméabilité à l'air), l'installation électrique et la production locale d'électricité
- Le label Promotelec Rénovation Responsable est destiné aux maisons individuelles et aux bâtiments collectifs d'habitation. Il permet d'évaluer, après rénovation, la consommation d'énergie primaire du bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre associées.
Le certificat de conformité (CE)
Le marquage CE est délivré après l'étude du dossier sans vérification du produit fini. Ce marquage n'est pas une attestation de conformité, il permet aux produits de circuler librement dans tout l'espace économique européen. Il garantit aux consommateurs que le produit en question n'est pas dangereux à utiliser. Le fabriquant ou l'importateur s'engage à respecter la législation européenne en réalisant des contrôles et essais avant commercialisation.
