Pour être valable, un contrat doit respecter simultanément 4 conditions : Capacité, Consentement, Cause, Objet (CCCO).

  • La capacité des contractants : les personnes qui signent le contrat doivent en avoir la capacité, donc être majeures, pas sous tutelle ni curatelle.

  • La validité du consentement : les personnes qui signent le contrat doivent être librement consentantes. Un contrat signé sous la menace n'est donc pas valable. 

  • La cause doit être licite c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être contraire à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs. La raison qui entraîne la signature du contrat doit être légale. 

  • L'objet du contrat doit aussi être licite, possible et déterminé. Exemple : il est impossible de vendre un humain.

Si une seule de ces conditions n'est pas respectée, le contrat n'est pas valable.