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Notions fondamentales de la capacité juridique- Principes directeurs des mesures de protection juridique
- L'incapacité juridique et la protection des mineurs
- Les mesures de protection juridique des majeurs
- Les capacités juridiques
- Les fondements de la personne juridique
- La compétence des juridictions
- Patrimoine et responsabilité en droit
- Vocabulaire procédural lié à la preuve
- Les grands principes du droit de la preuve
- Les types et classifications de preuves
- Caractéristiques fondamentales de la règle de droit
- Sources et types de règles de droit
- Modes d'acquisition de la propriété
- Formes spéciales et démembrements de la propriété
- Les attributs fondamentaux du droit de propriété
- Protection et évolutions du droit de propriété
- Concepts juridiques généraux
- Fonctions et principes fondamentaux du droit
- Concepts et principes juridiques du litige
- Modes de résolution des conflits juridiques
- Les différents types de litiges
- Classification des droits
- Les attributs du droit de propriété et actes juridiques
- Le patrimoine et ses principes
- Les fondements de l'action en justice
- La procédure judiciaire et ses actes
- Les voies de recours judiciaires
- Principes et compétences judiciaires
- Caractéristiques fondamentales des droits extrapatrimoniaux
- Exemples de droits extrapatrimoniaux
- Hiérarchie et contrôle des normes juridiques
- Sources nationales du droit
- Sources internationales et européennes du droit