Mémorise les points clés
FlashcardsPremium
Fonctions et principes fondamentaux du droit- La hiérarchie des normes juridiques
- Distinction et types de règles juridiques
- Caractéristiques de la règle de droit
- Modes alternatifs de résolution des litiges (MARL)
- Définitions fondamentales du litige
- La procédure judiciaire
- Principes clés du règlement des litiges
- Sources internationales et européennes du droit
- Sources nationales du droit
- Concepts clés de la preuve en droit
- Les décisions judiciaires et voies de recours
- Principes et conditions du recours au juge
- La procédure judiciaire
- Capacités juridiques
- Concepts annexes et régimes spécifiques
- Concepts fondamentaux de la personne juridique
- Personnes morales et identification
- Protection juridique des majeurs
- La minorité et l'émancipation
- Capacité juridique : concepts clés
- Le patrimoine
- Le droit de propriété
- Classification des droits
- Les droits extrapatrimoniaux : définition et caractéristiques
- Les droits extrapatrimoniaux : exemples et domaines
- Acquisition de la propriété
- Fondements et attributs du droit de propriété
- Formes spécifiques, démembrements et protections du droit de propriété