Le délégué syndical fait partie des acteurs de la représentation collective du personnel dans l'entreprise. Il est l'interlocuteur normal de l'employeur, c'est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître au chef d'entreprise ses réclamations, revendications ou propositions. Chaque fois que l'employeur a l'obligation de consulter le syndicat ou de traiter avec lui, il s'adressera normalement au délégué syndical.

Pouvoirs et désignation

Un délégué, désigné pour représenter son organisation syndicale auprès du chef d'entreprise, est, par cette désignation, investi de plein droit du pouvoir de négocier et de conclure un accord d'entreprise. Le délégué syndical est désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise.

Critères de représentativité syndicale

Les critères cumulatifs prouvant la représentativité d'un syndicat dans l'entreprise sont les suivants :

  • Respect des valeurs républicaines.
  • Indépendance.
  • Transparence financière.
  • Ancienneté minimale de deux ans.
  • Audience.
  • Influence prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience.
  • Effectif et cotisations.

Conditions de désignation

Des délégués syndicaux peuvent être désignés dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

EN RÉSUMÉ