Sources et effets du droit de l’Union européenne
FlashcardsPremium
Les principes fondamentaux- Les évolutions du principe de primauté
- Les arrêts clés
- Les caractéristiques du droit primaire
- Les traités européens
- Les évolutions du droit primaire
- Les étapes de révision des traités
- Les conditions et conséquences
- Les caractéristiques des actes juridiques européens
- Les principes fondamentaux
- Les caractéristiques des actes de droit dérivé
- Les distinctions entre règlement et directive
- Les catégories d'actes européens
- Les qualifications juridiques