L’infraction et la responsabilité pénale
FlashcardsPremium
Les faits justificatifs- Les présomptions de légitime défense
- Les conditions de la légitime défense
- Les causes de non-imputabilité
- Les principes de la responsabilité pénale
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- Les types d'infractions
- Les concepts juridiques pénaux
- Les caractéristiques des infractions matérielles
- Les règles de causalité
- Les caractéristiques des infractions non intentionnelles
- Les exemples d'infractions non intentionnelles
- Les types de fautes
- Les définitions
- Les règles juridiques
- Les conséquences juridiques
- Les formes de complicité
- Les principes juridiques
- Les concepts juridiques spécifiques
- Les éléments constitutifs de la tentative
- Les conditions de la récidive
- Les types d'infractions
- Les définitions