Le procès pénal
FlashcardsPremium
Les limites à la liberté de la preuve- Les caractéristiques de la preuve pénale
- Les principes fondamentaux du droit pénal
- Les critères d'admissibilité des preuves
- Les niveaux de preuve en droit pénal
- Les acteurs judiciaires
- Les procédures judiciaires
- Les délais de prescription
- Les définitions
- Les types d'enquêtes
- Les compétences et procédures
- Les acteurs judiciaires
- Les actes d'enquête
- Les mandats judiciaires
- Les principes juridiques
- Les conditions et caractéristiques
- Les définitions
- Les types de jugements
- Les caractéristiques du procès pénal
- Les juridictions pénales
- Les compositions des tribunaux