La preuve et les incidents d’instance et de juridictions
FlashcardsPremium
Les délais et conditions procédurales- Les causes et fondements juridiques
- Les mécanismes procéduraux
- Les articles du Code de procédure civile
- Les principes de communication des pièces
- Les contestations relatives aux actes
- Les types de serment judiciaire
- Les mesures d'instruction
- Les incidents d'instance
- Les caractéristiques des incidents
- Les événements interrompant l'instance
- Les types d'extinction d'instance
- Les articles du CPC