De la monarchie absolue à la codification du droit (XVIe-XIXe siècles)

Dans une période s’étalant du XVIe au XVIIIe siècle, le roi jouit des pleins pouvoirs, il s’agit de la période de la monarchie absolue. Le roi a retrouvé son autorité, ce qui se traduit sur le plan législatif par l’apparition du droit français. Les sources du droit sont encore diverses : coutumes, droits savants, législation royale, jurisprudence. Il élabore directement la législation royale par le biais d’ordonnances, édits, lettres patente et arrêt. Toutefois le roi, même s’il n’élabore pas toutes les sources cherche à se les approprier et à en contrôler leur diffusion. Par exemple le droit canonique n’est pas d’application directe en France, le roi prend un texte pour appliquer les dispositions canoniques. Pour les coutumes, le roi impose leur rédaction, ce qui fixe définitivement leur influence puisqu’elles ne peuvent plus survenir. Le roi contrôle également l’enseignement du droit français en imposant l’étude des coutumes et de la législation royale aux côtés des droits savants déjà enseignés. Le roi garde la mainmise sur cet enseignement en nommant les professeurs de droit. Ainsi le monarque s’approprie toutes les sources du droit et les réunis sous le vocable du droit français.

Toutefois le roi est confronté à un ennemi de taille : les parlementaires. Le Parlement est une institution judicaire instaurée au XIIIe siècle, qui a la charge de rendre la justice au nom du roi. Il sert principalement d’appel envers les jugements rendus par les justices seigneuriales. Il rend ainsi une justice dite déléguée du roi. Elle se distingue de la justice retenue du roi statuant en cassation ou par évocation, lui permettant de juger n’importe quelle affaire. Par ailleurs, le Parlement a également une fonction politique, il enregistre les ordonnances royales et leur donne force de loi. Ce pouvoir résulte d’une longue tradition de gouvernement par conseil. Le Parlement dispose d’un droit de remontrance lui permettant de faire des remarques au roi sur le texte de loi. Le roi peut modifier le texte ou passer outre les remontrances. Néanmoins, à partir du XVIIe siècle, le Parlement prend plus de pouvoir et use de son pouvoir de remontrance jusqu’à venir concurrencer le roi dans l’exercice du pouvoir législatif. Le roi force l’enregistrement par la technique des lettres de jussion. Face aux nombreuses résistances, le 3 mars 1766, Louis XV se déplace au Parlement de Paris, épisode connu comme étant la « séance de la flagellation » pour rappeler aux parlementaires qu’ils ne détiennent leur pouvoir que par délégation royale, le roi a toujours le dernier mot puisqu’il est leur supérieur.

La monarchie absolue a trouvé ses limites avec la crise parlementaire, en soutenant les privilèges de la noblesse et en tardant à mettre en œuvre des réformes indispensables à la survie du régime.

Sous le règne de Louis XVI, les caisses du Trésor sont vides. Le roi décide de réunir les États Généraux pour autoriser le prélèvement de l’impôt pour tous, suite aux résistances de la noblesse et des parlementaires détenteurs de privilèges. Le 5 mai 1789, les États Généraux se réunissent dans la salle des Menus plaisirs à Versailles. Il se pose la question du vote par ordre ou par tête. Le roi évince toute réponse, alors le Tiers-États refuse de se retirer jusqu’à ce que le roi tranche. Le 17 juin, ces députés, rejoints par quelques membres du clergé, se proclament Assemblée nationale et autorise la perception provisoire de l’impôt. Le 20 juin, ils jurent de ne pas se séparer jusqu’à ce que le royaume soit doté d’une constitution. Le 23 juin, dans la Salle du Jeu de Paume, le roi annonce ses réformes fiscales et budgétaires. Le 27 juin, le roi ordonne la fusion des trois ordres. Le 9 juillet, l’Assemblée nationale se déclare constituante, cela se traduit par un transfert de souveraineté du roi à la Nation. Dès lors, le roi ne règne plus grâce au droit divin et à l’héritage dynastique mais par la volonté du peuple à travers la loi.

La Révolution Française, inspirée par l’Esprit des Lumières, met en avant la souveraineté du peuple et la volonté d’une uniformisation du droit. C’est dans ce contexte que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est élaborée et proclamée le 26 août 1789. Aussi l’égalité des citoyens, la liberté de religion, le droit de propriété, la liberté d’expression, la séparation des pouvoirs sont autant de droits fondamentaux proclamés. L’article 6 reconnaît la loi comme l’expression de la volonté générale. Face au culte de la loi, le rôle du juge se limite désormais à appliquer le texte, il est privé de son pouvoir d’interprétation. En cas de problème, il faut s’en référer directement au législateur par le biais d’un référé législatif. Cette Déclaration représente de nos jours encore l’héritage juridique de cette période. Le Conseil constitutionnel lui donne une valeur constitutionnelle depuis juillet 1971.

 La Constitution établissant une monarchie constitutionnelle est acceptée le 13 septembre 1791 par Louis XVI mais de nombreuses émeutes éclatent en France. Le gouvernement est confié à la Convention nationale qui instaure la Terreur et ordonne l’exécution de tous ceux qui se soulèvent contre ce régime. Louis XVI est condamné à mort le 21 janvier 1793. Toutefois l’extrémisme de ce régime le conduit à sa perte. Malgré une succession de gouvernements, seul Napoléon Bonaparte réussit à apaiser le pays en s’imposant par le coup d’État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799). Il instaure le Consulat puis se fait nommer empereur des Français en 1804.

Napoléon Bonaparte profite de cette période de trouble politique pour s’imposer, instaurer une stabilité à l’État et redonner à la France la grandeur des insignes impériaux. Outre sa fascination pour l’art de la guerre, Bonaparte laissera derrière lui un œuvre majeure qui perdure encore de nos jours : la codification du droit.

L’objectif de la codification est de rassembler dans un même lieu tout le droit applicable. Cette idée de codification n’est pas nouvelle, elle a commencé sous la période révolutionnaire avec des ébauches de Code pénal (1791) et des projets de Code civil sous la direction du député Cambacérès.

Bonaparte nomme une commission de quatre juristes chargée de rédiger le Code civil. Elle est composée de Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot de Préameneu. Ils maîtrisent parfaitement le droit écrit ou le droit coutumier. Ces rédacteurs ne sont pas des amateurs. Ils ont été choisis avec soin pour réaliser le projet de Bonaparte. Formés sous l’Ancien Régime, représentants les différentes traditions de l’Ancien Droit, mais ils portent également les principes issus de la Révolution Française. Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804 par la loi du 30 ventôse an XII. Suivront le Code de procédure pénale (1806), de commerce (1807), d’instruction criminelle (1808) et pénal (1810).

Malgré la diversité de la codification, le Code civil reste l’œuvre majeure de Napoléon Bonaparte puisque certains pans n’ont toujours pas été modifiés aujourd’hui encore.