Le résultat fiscal des entreprises

Les bénéfices réalisés par les sociétés constituent des revenus soumis à l’impôt.

Le résultat fiscal d’une entreprise dépend de son régime d’imposition : 

  • soit l’impôt sur le revenu (IR), notamment dans la catégorie des BIC, pour les entreprises individuelles et certaines sociétés de personnes ;
  • soit l’impôt sur les sociétés (IS), pour les sociétés passibles de plein droit ou sur option.

Le résultat fiscal servant de base au calcul de l’impôt dépend de la situation :

  • soit au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • soit au titre de l’impôt sur les sociétés.

Détermination du résultat imposable

Le bénéfice imposable (art. 38-1 CGI) prend en compte, en général, le résultat de l’intégralité des opérations réalisées au cours de l’exercice.

Calcul du résultat imposable :

Le résultat fiscal est obtenu à partir de ce résultat comptable auquel sont appliquées les rectifications suivantes :

  • la réintégration concernant essentiellement les charges comptables non admises fiscalement ;
  • les déductions correspondant à des produits comptabilisés qui ne sont pas imposables au titre de l’exercice ou taxées de manière particulière.

Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégration – Déductions