L’implantation du système féodo-seigneurial
Le Traité de Verdun de 843, partageant l’héritage territorial de Charlemagne entre ses trois petits-fils, engendre un affaiblissement du pouvoir royal. La déchéance du roi se compense par une montée en puissance des seigneurs locaux qui usurpent les prérogatives politiques, législatives et judicaires du roi. Dès lors, une nouvelle organisation se structure favorisant les seigneuries et les liens vassaliques. Il est désormais fait référence aux « fiefs » pour désigner les terres du royaume et aux « seigneurs » pour caractériser les titulaires de l’autorité locale. Le roi apparaît seulement comme un seigneur parmi les seigneurs, il n’est plus forcément le plus puissant du royaume.
Le seigneur possède le pouvoir de ban, c’est-à-dire le pouvoir de commandement du roi, mais il ne l’exerce que sur un territoire limité. Le modèle de seigneurie banale engendre l’altération de la puissance publique. Désormais c’est l’habitude, le témoignage de la mémoire collective qui fonde le pouvoir du seigneur. C’est ainsi que se développent les consuetudines, c’est-à-dire les coutumes locales.
La coutume devient la seule source du droit. En effet, la législation royale est mise entre parenthèse à partir du Capitulaire de Verneuil de 884 et ce jusqu’à une ordonnance du roi Louis VII de 1155. Durant cette période, plus aucun roi ne bénéficie d’une autorité suffisante pour s’imposer. De ce fait, la législation se crée au niveau local, dans les seigneuries.
Une multitude de coutumes locales se forment. Pour être reconnue comme telle, la coutume doit correspondre à un usage juridique, oral (sous forme de proverbe), répété et accepté par la population d’un territoire donné. Le caractère oral de la coutume est néanmoins remis en cause car il engendre des difficultés pour établir la preuve de la coutume en justice. Il faut réunir un conseil de dix sages qui délibèrent ensemble sur le contenu et la manière d’appliquer la coutume au cas d’espèce. Cela alourdie la procédure judiciaire et lui impose un certain coût. C’est ainsi qu’à partir du XIIe siècle les coutumes vont peu à peu être mises par écrit.
Les coutumes s’apparentent à des lois particulières dont bénéficient certains territoires, certains groupes d’individus ou encore certains groupes sociaux. La société est répartie en ordres (noblesse, clergé, tiers-état) et en corps (corps de métiers, villes). Des coutumes spéciales régissent chaque ordre ou corps. Elles sont perçues comme des privilèges en particulier par les villes qui vont obtenir des chartes de franchise. Effectivement, dès la fin du XIe siècle, le climat de sécurité instauré par l’ordre féodo-seigneurial favorise le renouveau économique puisque les échanges sont désormais sécurisés. Les villes se développent à travers la création de marchés ou de foires. Elles deviennent de véritables puissances économiques et ont un réel besoin d’obtenir, de la part des seigneurs, un statut particulier leur permettant de gérer l’activité économique. Les habitants font preuve de solidarité et d’une grande cohésion sociale et, de cette cohésion, vont naître des associations professionnelles appelées ghildes ou hanses qui deviendront très puissantes. L’organisation solidaire des forains, c’est-à-dire des habitants des villes, permet de pallier l’autorité du seigneur. De ce fait, les villes cherchent à s’affranchir de l’autorité seigneuriale. Les seigneurs acceptent peu à peu de leur octroyer certains privilèges en échange d’avantage économique non négligeable, tel que le versement de nouveaux impôts.
