La reconquête de l’autorité royale du XIIIe siècle au XVIe siècle

Durant une période s’étendant du XIIIe siècle au XVIe siècle, la royauté s’attarde à reconquérir son autorité. Aussi le roi cherche à s’imposer à l’intérieur du royaume tout comme à l’extérieur des frontières de la France.

    La reconquête du pouvoir royal à l’intérieur du royaume

Dans un premier temps, le roi cherche à retrouver un statut à part à l’intérieur du royaume dans le monde féodalisé. Pour cela, il doit faire admettre qu’il n’est pas seulement un seigneur parmi les seigneurs mais bel et bien le roi de France. Il use alors de stratégie pour s’imposer à nouveau comme le maître absolu en affaiblissant les seigneurs. Comme le sacre ne suffit plus, le roi et ses légistes dotent la couronne des règles tirées du droit romain. Cela se fait par étapes.

La dévolution de la couronne fait d’abord l’objet d’une restauration : elle est héréditaire et se transmet au seul fils aîné. Le principe de primogéniture est ainsi posé. C’est une grande nouveauté puisque jusqu’à présent la couronne (et donc le territoire royal) était partagée entre tous les héritiers mâles du roi défunt. Une telle solution permet dès lors de pérenniser la couronne. Cette dernière n’est plus règlementée par les règles de droit privé mais par des règles publiques qui lui sont propres. Elle dispose désormais d’un statut particulier. Ce dernier engendre deux autres principes à savoir l’indisponibilité et la continuité de la couronne. Cette dernière devient indisponible, elle n’est pas à la merci de son titulaire. Ainsi un roi ne peut en disposer librement par testament (Traité de Troyes), ni abdiquer (Traité de Madrid 1526). De même, la couronne doit continuer, c’est-à-dire que l’héritier est nommé directement roi au décès du précèdent roi. C’est de ce principe qu’apparaît notamment l’adage « le roi est mort, vive le roi ! ». Le pouvoir royal ne peut être vacant, l’État perdure même en cas de décès de son représentant.

Le pourtour du domaine royal est ensuite réaffirmé. Le roi cherche à récupérer les terres du royaume qui ont été accaparées par les seigneurs. Il révoque les aliénations antérieures (1318), et affirme qu’il ne fera plus d’aliénation (1356 et 1425). Il récupère des terres par rachat, mariage ou encore succession. L’ordonnance du Moulin de 1566 déclare l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine royal et érige ces principes en lois fondamentales.

La souveraineté royale enfin n’est plus constable. Le roi parvient progressivement à ces fins puisqu’il se présente comme la seule puissance politique à l’intérieur du royaume au XIVe siècle. Les guerres de religion entre les catholiques et les protestants contribuent à placer le roi au-dessus de ces querelles et impulsent de nouvelles lois fondamentales telle que le principe de catholicité de la couronne.

Le roi entreprend en parallèle de la reconquête du domaine royale, la réforme de la justice, particulièrement sous le règne de Louis IX connu comme le roi Saint-Louis rendant la justice sous son chêne. Le roi légifère initialement avec l’accord des barons puis s’en détache peu à peu. Il cherchera à reformer les abus de la justice par des ordonnances de réformation dès le XIIIe siècle. Puis à partir du XVIe siècle, il s’attache à contrôler les coutumes, à devenir le gardien des coutumes, ce qui lui permet de s’imposer sur les seigneurs. Il légifère de plus en plus dans le domaine du droit privé : Ordonnance civile 1667, Ordonnance criminelle 1670, Ordonnance sur les testaments 1735. Le roi s’impose comme la seule source du droit.

Dans un second temps, le roi de France cherche à s’imposer sur la scène internationale. Il lutte comme les prétentions impériales étrangères au trône de France grâce à la guerre. En effet, la couronne impériale passe aux mains d’un prince germain Otton 1er en 962 grâce à son couronnement par le pape Jean XII. Depuis l’empereur du Saint-Empire Romain Germanique a tendance à considérer le roi de France comme son vassal alors qu’il n’a pourtant aucune autorité sur son territoire. Au XIIIe siècle le roi de France Philippe Auguste demande à ses jurisconsultes, notamment à Jean de Blanot, de traiter la question. Il puise dans le droit romain un adage qu’il francise : « le Roy de France est empereur en son Royaume ». Cet adage permet au roi de s’émanciper de la prétendue tutelle de l’empereur.

Le roi de France cherche également s’émanciper sur le plan international de la tutelle du Pape. L’Église est insérée dans le schéma féodal et le pape Grégoire VII veut lui redonner son indépendance. Pour cela, il prend un ensemble de textes visant à affirmer l’indépendance et la supériorité de l’Église sur les autres entités souveraines. Tel est le cas des Dictatus Papae formant 27 propositions par lesquelles le pape affirme sa supériorité sur les autres entités souveraines (empereur et roi) ainsi que sa prédominance quant au choix concernant l’organisation interne de l’Église. C’est ainsi que va naître la querelle des investitures. Chacun affirme la supériorité de son pouvoir sur l’autre pour investir l’autre dans ses fonctions. Il se distingue le pouvoir temporel dont jouit le roi (ou l’empereur) du pouvoir spirituel dont est titulaire le pape. Cette querelle atteint son point culminant en France sous le règne de Philippe le Bel (1285-1314), avec l’épisode de l’attentat d’Anagni, l’installation du pape en Avignon et la scission entre le pape de France et le pape en Italie. C’est ainsi que le gallicanisme apparaît et permet au roi de France de s’affirmer comme le seul représentant de Dieu dans son royaume.

Dès lors que le roi a réussi à reconquérir son autorité à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières de son royaume, il peut régner en monarque absolu.