Le Conseil constitutionnel est une institution française apparue avec la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. La Constitution lui octroie le pouvoir de juger de la conformité à la Constitution des lois adoptées par le Parlement. Il a, en outre, pour mission de veiller à la régularité des élections et des référendums.
Le Conseil constitutionnel est constitué de neuf membres nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat (trois sont nommés par chacun). Les anciens présidents de la République sont par ailleurs membres de droit du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel est une institution originale dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, les républiques précédentes n'avaient jamais envisagé qu’il existe ainsi un organe juridictionnel susceptible de faire échec aux assemblées parlementaires, perpétuant ainsi la méfiance des révolutionnaires de 1789 à l’égard des juridictions d’Ancien régime, et surtout le dogme de la souveraineté parlementaire.
L’objectif de la Constitution de 1958 est justement que le Conseil constitutionnel contienne le Parlement dans son domaine législatif défini par l’article 34. À partir du début des années 1970, le Conseil constitutionnel a dépassé ce rôle et s’est transformé en authentique juge constitutionnel et protecteur des droits fondamentaux. Avec sa décision « Liberté d’association » du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a pour la première fois invalidé une loi au motif qu’elle dérogeait à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
La saisine du Conseil pour les lois ordinaires, initialement réservée au président de la République, Premier ministre, ou président de l’une ou l’autre assemblée, a été élargie par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 à soixante députés ou soixante sénateurs. Depuis 2008, à l’occasion d’un litige particulier, un simple citoyen peut également saisir le Conseil constitutionnel, avec le filtre de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, s’il estime qu’une disposition législative qu’on veut lui appliquer est contraire à la Constitution.
