Les droits de l’homme
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC)
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été créée le 27 août 1789 et votée par l'Assemblée nationale constituante, constituée à la suite de la réunion des États Généraux.
- Inspirations : La Déclaration d'indépendance américaine de 1776 et la philosophie des Lumières du XVIIIe siècle.
- Portée : Elle pose les bases conceptuelles de l'individu et de la nation.
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
De son nom officiel la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, il s'agit d'un traité international majeur.
- Signature : Le 4 novembre 1950 par les États membres du Conseil de l'Europe.
- Entrée en vigueur : Le 3 septembre 1953.
La Charte des droits fondamentaux
La Charte sur les droits fondamentaux est le texte de référence de l'Union européenne concernant les droits de l'Homme.
- Proclamation : Le 7 décembre 2000 lors du Conseil européen de Nice.
- Valeur juridique : Le traité de Lisbonne lui a conféré une valeur juridique identique à celle des traités.
Note Elle est contraignante pour les États membres, et tout citoyen peut s'en prévaloir face à un texte européen non respectueux de ses droits.
Le préambule de la Constitution de 1946
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité français.
- Rôle : Norme de référence pour le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel.
- Principes consacrés : Droits et libertés à valeur constitutionnelle, notamment dans les domaines politiques, économiques et sociaux.
Exemples de droits garantis Le droit d'obtenir un emploi, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de mener une vie familiale normale et le droit à la protection de la santé.
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) de l'ONU
Adoptée à Paris au Palais de Chaillot le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies.
- Structure : Ce texte fondateur comporte 30 articles.
- Signataires : Elle est adoptée à l'origine par les 58 États membres de l'époque.
Fait historique Ce document a été traduit dans plus de 500 langues différentes et demeure une source d'inspiration universelle.
Tableau comparatif des textes de référence
| Texte juridique | Date clé | Échelle/Portée | Caractéristique majeure |
|---|---|---|---|
| DDHC | 27 août 1789 | Nationale (France) | Inspirée des Lumières et de la révolution américaine. |
| Préambule de 1946 | 27 octobre 1946 | Nationale (France) | Valeur constitutionnelle, garantit les droits sociaux et économiques. |
| DUDH | 10 décembre 1948 | Internationale (ONU) | 30 articles, traduite en plus de 500 langues. |
| CEDH | 4 novembre 1950 | Européenne (Conseil de l'Europe) | Traité de sauvegarde des libertés fondamentales. |
| Charte des droits fondamentaux | 7 décembre 2000 | Européenne (Union européenne) | Rendue juridiquement contraignante par le traité de Lisbonne. |
