Mini-cours - Les données de santé
Le numérique en santé et son rôle
Le numérique en santé est un procédé central du système de soins qui transforme progressivement la manière de recueillir, conserver, partager et exploiter les informations médicales.
Les informations cliniques sont aujourd'hui centralisées au sein des systèmes informatisés hospitaliers (SIH) :
- Dossier patient complet (comprenant les prescriptions médicales).
- Examens (résultats de biologie, imagerie médicale).
- Dispositifs connectés.
Cette transformation favorise grandement la coordination, la disponibilité de l'information ainsi que la continuité des soins.
Objectif de la HAS Permettre au bon professionnel d'accéder à la bonne information au bon moment pour améliorer le suivi du bon patient.
Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, donne une définition large des données de santé : ce sont des données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d'une personne physique, qui révèlent des informations sur son état de santé.
Ces données se divisent en trois catégories majeures.
| Catégorie de donnée | Caractéristiques et exemples |
|---|---|
| Par nature | Données intrinsèquement médicales : antécédents, maladies, traitements, résultats d'examens, handicaps. |
| Par croisement | Données qui, croisées avec d'autres, permettent de déduire un état de santé (ex. : nombre de pas + nombre de calories, ou tension + niveau d'effort). |
| Par destination | Données dont l'utilisation finale est faite sur le plan médical. |
Impacts et cadre juridique des données de santé
Dès lors qu'une information est qualifiée de donnée de santé, elle entre dans un régime juridique protecteur renforcé en raison de sa sensibilité. Plusieurs textes législatifs encadrent leur usage au cas par cas :
- La Loi informatique et libertés (art. 8 et chapitre IX).
- Les dispositions liées au secret professionnel (art. L. 1110-4 du Code de la Santé Publique - CSP).
- Les référentiels de sécurité et d’interopérabilité des données (art. L. 1110-4-1 du CSP).
- Les règles strictes d'hébergement des données de santé (art. L. 1111-8 et R. 1111-8-8 du CSP).
- Le cadre de mise à disposition des données (art. L. 1460-1 et s. du CSP).
- L'interdiction formelle de cession ou d'exploitation commerciale des données de santé (art. L. 1111-8 et L. 4113-7 du CSP).
Rôle infirmier dans la gestion des données
Dans sa pratique quotidienne, l'infirmier(e) saisit des données hautement sensibles (température, évaluation de la douleur, observations cliniques) au sein du dossier informatisé. Ces informations doivent être obligatoirement exactes, pertinentes et protégées.
Toute donnée clinique suit un cycle de vie strictement réglementé :
- Collecte.
- Utilisation.
- Conservation (durée encadrée et limitée selon le RGPD).
- Archivage.
- Suppression ou anonymisation.
Règle d'or de l'infirmier(e) Il ne consulte, ne saisit et ne partage que les informations strictement nécessaires à sa mission professionnelle.
