La confidentialité et le secret professionnel
Le secret médical et le secret professionnel
Le secret médical couvre l’ensemble des informations du patient portées à la connaissance du professionnel de santé. Cela inclut :
- Les informations confiées de manière directe.
- Tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voire interprété lors de l’exercice médical ou de soins.
Le secret médical partagé
Il désigne l’ensemble des données médicales échangées par des professionnels pour prendre en charge un patient. Cet échange répond à des règles strictes :
- L'échange doit être rigoureusement mesuré.
- Les informations transmises doivent être strictement pertinentes et utiles à la continuité de la prise en charge.
Le dossier médical
Le dossier médical est un outil et support constitué de documents (physiques ou/et informatisés) qui retrace les épisodes de la maladie et du parcours de soin d’une personne.
- Son contenu est strictement confidentiel.
- Seules les personnes habilitées y ont accès.
Droits et expression du patient
Deux dispositifs majeurs permettent de garantir le respect de la volonté du patient, notamment lorsqu'il ne peut plus s'exprimer :
| Dispositif | Cadre légal | Objectif principal |
|---|---|---|
| Personne de confiance | Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 | Assister le patient hospitalisé dans ses démarches, consultations, prises de décision et faire valoir ses choix s'il est hors d'état de le faire. |
| Directives anticipées | Loi du 22 avril 2005 et loi du 2 février 2016 | Permettre au patient de rédiger ses directives concernant les décisions médicales à prendre s'il se trouve un jour dans l'incapacité de s'exprimer. |
Note La désignation de la personne de confiance ainsi que la rédaction des directives anticipées sont des démarches clés pour sécuriser le respect de la volonté du patient.
