De la traçabilité aux transmissions
Les prémices de la traçabilité
La traçabilité a commencé dans les années 90 pour le secteur de la santé au niveau des dispositifs médicaux.
| Norme | Exigence de traçabilité |
|---|---|
| EN 46001 | Elle oblige les fournisseurs à pouvoir retrouver l’origine des composants des matériaux utilisés et les conditions d’environnement. |
| EN 724 | Elle nécessite d’établir une traçabilité des dispositifs médicaux jusqu’à leur livraison à l’établissement de santé. |
Les transmissions infirmières
Cadre réglementaire
Code de la santé publique (CSP)
- Article R. 4311-3 CSP : Il rappelle que, dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier « est chargé de la conception, de l'utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmier ».
- Article R. 4312-35 CSP : Il énonce que « l'infirmier établit pour chaque patient un dossier de soins infirmiers concernant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi ».
Circulaire du 15 mars 1985 et Article 378 du Code pénal
Ils stipulent que le dossier de soins infirmiers « constitue un document légal pouvant servir de preuves devant les tribunaux ».
Règle fondamentale L’absence de notes infirmières peut laisser supposer que si rien n’a été noté, rien n’a été fait.
Loi du 4 mars 2002
Elle rend obligatoire la traçabilité et la communication des données concernant le patient, ainsi que l'accès au dossier médical dont le dossier de soins fait partie intégrante. Il comporte le projet de soin établi avec la personne soignée et contient des informations spécifiques à la pratique infirmière.
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 (Article R. 4311-1)
L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte :
- L'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation.
- La contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques.
- La participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.
Le dossier de soins
C'est un document unique et individualisé regroupant l'ensemble des informations concernant la personne soignée. Il prend en compte plusieurs dimensions :
- L'aspect préventif.
- L'aspect curatif.
- L'aspect éducatif.
- L'aspect relationnel.
Les transmissions
Elles constituent un ensemble de moyens destinés à faire passer des informations entre les différents membres de l'équipe soignante afin d'assurer la continuité des soins. Elles forment un lien dynamique entre les professionnels de santé.
On distingue deux formes de transmissions :
- Transmissions écrites : consignées directement sur le dossier de soins.
- Transmissions orales : réalisées au moment de la relève de poste ou lors d'échanges entre professionnels de la prise en soins.
Les transmissions ciblées
Les transmissions ciblées sont une méthode structurée visant à organiser les informations écrites sur l'état du patient pour en optimiser la lecture. Elles s'articulent autour de cinq éléments :
- La macrocible.
- La cible.
- Les données.
- Les actions.
- Les résultats.
