La facture
La facture est un document légal qui atteste d’une vente. Elle est obligatoire pour les ventes entre professionnels. Ce document sert de preuve comptable.
Les rubriques obligatoires d’une facture sont :
- Les coordonnées du vendeur avec son numéro de SIREN (identification de l’entreprise par l’INSEE).
- Les coordonnées de l’acheteur.
- Les références de la facture.
- La date à laquelle la facture a été établie.
- Le corps de la facture qui doit obligatoirement faire apparaître pour chaque produit sa désignation, la quantité, le prix unitaire et le montant total.
- Le pied de la facture qui doit obligatoirement faire apparaître le montant net HT, le taux de TVA, le montant de la TVA et le montant net à payer TTC.
Les rubriques optionnelles d’une facture :
Une facture peut aussi mentionner :
- Une adresse de livraison,
- Une date de livraison,
- Une adresse de facturation,
- Une date de facturation,
- Un mode de règlement,
- Une date de règlement,
- Les réductions commerciales et financières,
- Etc.
