Les limites à la liberté d’expression
La liberté d’expression, bien protégée, doit néanmoins être conciliée avec d’autres intérêts d’ordre public. Garantie par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, cette liberté a trouvé son application et l’essentiel de son cadre dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Celle-ci pose plusieurs limites aux propos tenus dans l’espace public :
- La provocation aux crimes et délits (art. 23) définie comme les « discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics » quelle que soit leur forme et qui « auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet ».
- L’apologie du terrorisme et des crimes contre l’humanité (art. 24).
- Le négationnisme (art. 24 bis) défini comme la contestation ou la minoration de crimes contre l’humanité.
- Les publications mensongères (art. 27) définies comme « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler. »
- L’injure (art. 29) définie comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. »
- La diffamation (art. 29) : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »
Les outrages (art. 37 et s.) qui portent atteinte à la fonction et non à la personne.
