Recherche des textes réglementaires et normatifs

Les candidats doivent rechercher activement les textes des réglementations et normes en vigueur qui correspondent à leur projet.

Ces sources de référence sont généralement accessibles via :

  • Les rappels directement intégrés dans le sujet d'examen.
  • Les spécifications explicitées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
  • Les normes françaises (NF) et européennes (EN).
  • Les DTU (documents techniques unifiés).
  • Les cahiers techniques du bâtiment.

Analyse et application concrète au projet

Il ne suffit pas d'identifier ces textes officiels, il est nécessaire d'en extraire les éléments spécifiques applicables au projet d'étude :

  • Définir les procédures réglementaires strictes à respecter.
  • Appliquer les recommandations émises par les organismes de contrôle.

Règle d'or Il est primordial d'établir un lien direct et opérationnel entre les exigences des textes réglementaires et leurs applications concrètes sur le chantier ou l'installation.

Gestion et conformité des documents officiels

L'analyse réglementaire permet d'identifier et d'extraire les documents officiels obligatoires à formaliser.

Cette démarche administrative et technique impose de :

  1. Sélectionner des documents parfaitement adaptés à la réglementation spécifique et à la typologie de l'installation étudiée.
  2. Compléter rigoureusement ces formulaires afin de valider et de prouver la conformité réglementaire en vigueur.

EN RÉSUMÉ