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Contrôler des engagements contractuels avec le client/donneur d’ordre

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Contrôler des engagements contractuels avec le client/donneur d’ordre – Partie 1

Gestion des incidents et litiges en transport

Obligation de résultat de l'entreprise de transport

L'entreprise de transport a une obligation de résultat. Tout événement survenant dans le déroulement planifié du transport doit être relevé, analysé et des solutions doivent être trouvées pour une correction optimale.

Définition et traitement des incidents

Les incidents sont des événements de nature à empêcher la réalisation normale de l'opération de transport. Leur traitement consiste à avoir la capacité de proposer et mettre en œuvre des solutions techniques qui nécessitent une adaptation du planigramme et du plan de transport (empêchement à la livraison, colis dévoyé, perte de colis, retard de livraison, accident de la route...).

Le traitement des litiges en transport terrestre national

Les risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises peuvent se produire durant le stockage, les opérations de manutention, ou tout au long de l'acheminement, y compris pendant les ruptures de charges. Ces risques sont une réalité qu'on ne peut pas ignorer en transport routier, ferroviaire ou fluvial de marchandises. Dans ces cas, les pertes financières qui en découlent peuvent être plus ou moins importantes et d'autant plus s'il s'agit de produits à forte valeur ajoutée.

Le vocabulaire à utiliser en traitement des litiges

Terme Définition
Avarie Dommage, détérioration, dégât constaté sur la marchandise.
Manquant Quantité constatée en moins sur la quantité totale déclarée.
Perte totale La marchandise peut être considérée comme perdue quand elle n'a pas été livrée suivant les 30 jours qui suivent l'expiration du délai convenu ou, à défaut, du délai nécessaire à la réalisation du transport.
Retard On considère un retard à la livraison chaque fois que la marchandise a dépassé le délai de livraison donné par le contrat-type, les conventions générales ou particulières.
Litige Contestation entre deux parties qui peut donner lieu à un procès ou un arbitrage.
Colis Objet ou ensemble matériel composé de plusieurs objets quels qu'en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur (caisse, carton, palette cerclée ou filmée par le donneur d'ordre...).

EN RÉSUMÉ

Contrôler des engagements contractuels avec le client/donneur d’ordre – Partie 2

Méthodologie à utiliser pour traiter un litige côté transporteur

Risques dans le transport international

À l'échelle internationale, nous rencontrons également des risques de détérioration, de perte ou de vol pendant les opérations logistiques mais aussi durant l'acheminement de la marchandise. Lorsqu'une commande fait le tour du monde, les possibilités de litiges sont plus étendues et plus conséquentes.

Les Incoterms

C'est en transport international qu'interviennent les Incoterms (conditions internationales de ventes), permettant de définir la juste répartition des coûts mais surtout des risques liés à l'acheminement de la marchandise.

Cadre réglementaire international

De plus, à l'échelle internationale, les droits du transport deviennent plus complexes, et s'appuient sur des conventions internationales. En effet, pour faire face au développement du transport aérien et du transport maritime, il a fallu mettre en place un cadre réglementaire pour faciliter les échanges dans des conditions de sécurité optimales.

EN RÉSUMÉ


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