Les règles du travail en restauration
Les règles du travail en restauration sont régies par plusieurs textes et instances qui définissent le cadre légal et organisationnel du secteur.
Les textes réglementaires
Le Code du Travail
Le Code du Travail constitue l'ensemble des textes de lois, françaises et européennes qui définissent les conditions légales du travail. Les autres textes ne sont valables que s'ils sont plus avantageux, pour les travailleurs, que les conditions décrites dans le code du travail.
La Convention Collective
La Convention Collective concerne tout un secteur professionnel avec tous ses métiers : Hôtels-Cafés-Restaurants, Restauration Collective, Hôtellerie de Plein-Air, etc. Elle résulte de négociations entre les syndicats patronaux et salariés de la branche professionnelle, au niveau national.
Les accords d'entreprises
Les accords d'entreprises sont propres à l'entreprise. Ils sont le fruit de négociations entre la direction de l'entreprise et les représentants du personnel, et doivent être validés par le ministère du travail et par les actionnaires.
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est propre à chaque établissement, mais au sein d'un grand groupe. Il permet de définir les règles de vie communes aux salariés et aux clients : horaires, consignes de sécurité et de savoir-vivre, etc. Il est rédigé par la direction du site, puis validé par le CHSCT.
Les instances représentatives au travail
Ces instances jouent un rôle essentiel dans l'application et le contrôle des règles du travail en restauration.
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