La Constitution de la Cinquième République organise les règles du jeu démocratique en France. Ce texte fondamental encadre la vie politique depuis 1958. Une constitution est une loi organique qui définit les droits des citoyens et le fonctionnement des différentes institutions de l'État. Elle garantit la séparation des pouvoirs. Ce principe empêche la concentration de l'autorité et protège la démocratie.
Le texte répartit les rôles de manière précise. Le président de la République et le gouvernement détiennent le pouvoir exécutif. Le président nomme le Premier ministre et garde le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Les citoyens l'élisent au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, une durée que l'on nomme le quinquennat.
Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il regroupe deux assemblées. L'Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans. Le Sénat compte 348 sénateurs élus au suffrage indirect pour un mandat de six ans. Les députés et les sénateurs débattent et votent les lois. En cas de désaccord sur un texte, le projet fait des allers-retours entre les deux chambres. On appelle ce processus la navette parlementaire.
La Constitution encadre la création des lois. Le Conseil constitutionnel vérifie que les textes votés respectent les libertés fondamentales. Tout citoyen engagé dans un procès peut utiliser une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour contester une loi illégale. Le président de la République possède également le droit de consulter directement la Nation. Il peut organiser un référendum en posant une question dont la réponse par « Oui » ou par « Non » a une valeur de loi.
Document suggéré pour les élèves : Un schéma simplifié des institutions de la Ve République illustrant la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
