Les formes de contrats

Le job saisonnier – également appelé CDD saisonnier – est l’occasion de faire ses preuves dans le monde professionnel. Ce contrat ne peut excéder 8 mois et il n'offre pas la possibilité d'une rupture conventionnelle.

Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) saisonnier est possible dans le cadre où des tâches se répètent d’une année sur l’autre à des dates similaires ou en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme, vacances…), et ce de manière totalement indépendante de la volonté de l’employeur.

La rémunération est fixée en fonction de l'âge du salarié : s’il a 18 ans ou plus, il sera rémunéré au SMIC horaire, sinon il percevra un salaire moindre. Le contrat peut s’effectuer à temps plein ou à temps partiel, avec un maximum de 10 heures par jour si le salarié a plus de 18 ans, et 8 heures s’il est plus jeune. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires rémunérées. Le contrat ouvre également le droit à des congés payés sur le même modèle qu’un CDI ou CDD classique.

Le salarié ne bénéficie pas de prime de fin de contrat, mais peut, sous certaines conditions, recevoir une prime d’ancienneté. Le job saisonnier permet également de cotiser pour la retraite.

Le salarié saisonnier a droit à un jour de repos obligatoire par semaine. À noter qu’en cas de dimanche ou jour férié travaillé, l’employeur n’est pas obligé de majorer son salaire.

Enfin, le CDD saisonnier ne peut être requalifié en CDI au terme du contrat. En revanche, depuis 2017, si le salarié est embauché deux années consécutives dans la même entreprise, au même poste, il bénéficie d’un droit automatique à la reconduction de son contrat pour l’année suivante. Cela s’applique si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier compatible avec son profil.

Le contrat d’apprentissage est un contrat qui permet l’alternance de périodes en entreprise et de périodes de formation en CFA (Centre de Formation d’Apprentis). Il peut être à durée limitée (CDL) de 6 mois à 3 ans, ou indéterminée (CDI). Le contrat peut s’effectuer à l’étranger pendant un an maximum.

L’apprenti doit atteindre l’âge de 16 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire pour débuter une formation en apprentissage. L’âge maximum est de 29 ans, ou 34 ans dans certains cas :

• L’apprenti a signé un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
• Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
• Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire.

Dans ces différents cas, il ne doit pas s'écouler plus d’un an entre les deux contrats. Il est également bon de préciser que, pour un travailleur handicapé ou un sportif de haut niveau, il n’y a pas d’âge maximum.

La rémunération de l’apprenti est calculée sur un pourcentage du SMIC et varie selon son âge et sa progression dans le cycle de formation. L'apprenti a droit à des avantages en nature et à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile au travail. Les droits de l’apprenti sont les mêmes que ceux des salariés de l’entreprise.
L'apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an et 5 jours de congés pour les examens. Le contrat peut être rompu ou suspendu selon certaines conditions et l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu, ainsi que d’autres cotisations.

Le principe de ce contrat est l’alternance avec la formation en CFA : elle doit être d’une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat. Le temps en entreprise varie selon les formations et l’apprenti a un tuteur dans son entreprise et dans son centre de formation.

Il est possible d’être embauché à la suite d’un apprentissage et, dans ce cas, il n’y a pas de période d’essai : le salarié passe alors à un CDD ou un CDI.

Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) est le contrat classique, la forme générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de date de fin et il peut être effectué à temps plein comme à temps partiel. Il est possible de rompre ce contrat selon certaines conditions. En général, il est possible de débuter avec un CDD (Contrat à Durée Déterminée) qui peut, par la suite, être reconduit en CDI.

Le CDD est un contrat qui s’effectue selon certaines conditions :

• Remplacement d’un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel (congé parental, etc.) ;
• Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ou de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise ;
• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• Emplois saisonniers ou CDD « d’usage » dans certains secteurs précis.

Quoi qu’il en soit, la durée pour laquelle est engagé le salarié doit être précisée dans le contrat. Ce dernier peut, par la suite, être renouvelé une ou deux fois, dans une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale prévue.

Le contrat peut débuter par une période d’essai pouvant aller jusqu’à un mois pour les contrats supérieurs à 6 mois. Un salarié en CDD dispose des mêmes droits et devoirs que ceux en CDI dans l’entreprise, il dispose des avantages en nature, des congés payés et de la rémunération au SMIC horaire. Si le contrat est reconduit en CDI, l’ancienneté est prise en compte dans le calcul du salaire. Cependant, dans le cadre d'une rupture de contrat pour poursuivre un cursus scolaire, le salarié ne percevra pas l’indemnité de précarité.

Le contrat en intérim – aussi appelé contrat de travail temporaire – s’effectue pour une durée prévue. Une date de fin doit être précisée si : 

• le contrat vise à remplacer un salarié provisoirement passé à temps partiel ou parti définitivement ; 
• le contrat vise à assurer un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Dans les autres cas, il n’est pas nécessaire de préciser la date de fin de contrat, il faut en revanche préciser une durée minimale pour la mission. Il n’y a pas de durée fixe pour le contrat d’intérim, chaque mission est différente selon les entreprises. La durée du contrat peut aller de moins d’un mois à 36 mois dans le cadre d’un apprentissage. La période d’essai est fixée selon une convention collective et varie de 2 à 5 jours.

Durant sa mission, l’intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (restauration, transports), et il est rémunéré au SMIC horaire. Il perçoit une prime de précarité et une indemnité de congés payés à la fin de chaque mission, quelle que soit sa durée. Le montant de l'indemnité est au moins égal à 10 % de la rémunération totale brute, renouvellement du contrat inclus. Ces primes ne sont pas dues en cas reconduction en CDI avec l'entreprise ou en cas de rupture anticipée. Certaines absences sont admises notamment dans le cas d’un congé maternité ou d’un accident de travail. La mission d’intérim peut être rompue, sous conditions, mais également renouvelée jusqu’à deux fois.