Les conseils municipaux, comme les conseils départementaux et régionaux, sont les instances délibératives incontournables des collectivités territoriales.
Le conseil municipal
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de six années, renouvelable sans limite. Il est composé de 7 à 69 membres selon le nombre d’habitants de la commune.
Il a pour fonction, lors de sa première réunion, d’élire le maire (qui est donc élu au suffrage universel indirect).
Le conseil municipal est compétent pour traiter de toutes les affaires de la commune, à l’exception de celles qui relèvent exclusivement des pouvoirs propres du maire (gestion du personnel, police municipale et affectation des bâtiments municipaux). Il peut cependant déléguer (par une délégation de pouvoir) au maire un certain nombre de matières définies par le code général des collectivités territoriales.
Le conseil départemental
Il est lui aussi l’organe délibérant du département.
Il est composé de conseillers départementaux élus au suffrage universel direct pour six années, via une élection au scrutin majoritaire binominal à deux tours où deux conseillers sont élus, une femme et un homme, par canton.
Lors de sa première réunion, il élit son président.
Le conseil départemental est compétent pour l’adoption du budget, qu’il ne peut déléguer au Président du département.
Le conseil régional
Le conseil régional est composé de 41 à 209 membres, selon sa démographie, élus eux aussi au suffrage universel direct pour six années.
Lors de sa première réunion, il élit son président.
Ses compétences sont nombreuses. Il peut en déléguer une grande partie à son président, à l’exception du budget.
Règles communes aux conseils
Les trois collectivités territoriales, comme les EPCI, sont structurellement organisées sur le même modèle. C’est cependant la commune qui diffère le plus, du fait des pouvoirs tout à fait significatifs détenus par les maires.
Dans ces instances, on relève également des éléments communs comme le fait, pour son maire ou président, et parfois le préfet, de convoquer, déterminer l’ordre du jour, diriger l’instance, disposer du pouvoir de police dans l’enceinte de la salle où se tient l’instance.
Les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, disposent eux aussi de pouvoir puisqu’ils peuvent évoquer toutes les affaires qui leur sont soumises.
Les conseils départementaux et les conseils régionaux peuvent créer une commission permanente composée du Président et des vice-présidents.
Le maire fait élire, par le conseil municipal, la liste des adjoints qu’il souhaite avoir autour de lui. Il leur délègue des fonctions, de même qu’il délègue des fonctions à des conseillers municipaux, qu’on appelle alors conseillers délégués. Ce système prévaut également au sein des EPCI, des départements et des régions, et l’on parlera alors de vice-président.
