En France, l’Assemblée nationale et le Sénat constituent le Parlement de la Ve République. Les prérogatives et le fonctionnement de chaque chambre sont fixés par la Constitution. Le rôle du Parlement est de débattre, proposer, amender et voter les lois. L’Assemblée nationale, qui représente la population française, a aussi pour mission de contrôler l’action du gouvernement. Elle peut obliger le gouvernement à démissionner par le vote d’une motion de censure. Elle siège au palais Bourbon, à Paris, et compte 577 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.
La première étape du processus législatif consiste à déposer un projet de loi (d’origine gouvernementale) ou une proposition de loi (d’origine parlementaire) devant le bureau d’une des assemblées parlementaires.
Ensuite, ce projet ou cette proposition est examiné par un groupe réduit de parlementaires appelé commission. Le texte est ensuite soumis à la chambre réunie en séance publique et, après son adoption, transmis à l’autre chambre.
À la fin de la procédure, lorsque les deux chambres ont adopté le texte en termes identiques ou que, en cas de désaccord, il est revenu à l’Assemblée nationale de statuer définitivement (son avis l’emporte donc sur celui du Sénat), le président de la République promulgue la loi qui entre alors en vigueur, éventuellement après avoir été soumise au Conseil constitutionnel qui vérifie sa conformité par rapport à la Constitution.
En tant que chambre du Parlement, l’Assemblée nationale contrôle la politique du gouvernement. Elle dispose de davantage de pouvoir en la matière que le Sénat, grâce aux procédures de la question de confiance, de la motion de censure et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte. C’est pourquoi le régime français est dans une large mesure parlementaire : l’exécutif, à travers le Gouvernement, doit refléter la majorité politique à l’Assemblée nationale.
