Les EPCI

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont présents sur tout le territoire français (en Métropole comme en Outre-Mer).

On relève, au 1er janvier 2022 :

• 1 254 EPCI
• 21 métropoles
• 14 communautés urbaines
• 227 communautés d’agglomération
• 992 communautés de communes
• 4 communes sont isolées et ne font pas partie des EPCI.

Un EPCI est un regroupement d’au moins deux communes. Il s’agit bien souvent de la « coopération » de plusieurs communes en vue de se regrouper pour exercer une ou plusieurs compétences en commun.

Histoire : alors qu'elles ont été créées par une loi du 22 mars 1890, il faudra attendre les années 1960 pour voir les premières communautés urbaines, puis tout s'accélère avec les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999. C’est la loi du 16 décembre 2010 qui va les simplifier et achever la carte de l’intercommunalité afin de lutter contre « l’émiettement communal » et la taille souvent très modeste des communes françaises.

Objectifs : le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale peut répondre à deux objectifs très différents :

• l’intercommunalité de gestion : la gestion commune de certains services publics locaux ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou « associative » ;
• l’intercommunalité de projet : la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée ou « fédérative ».

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs :

• organiser de manière rationnelle les territoires communaux ;
• lutter contre l’émiettement communal ;
• favoriser le développement économique local et la politique d’aménagement du territoire.

Création : la coopération intercommunale « se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » (art. L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales). La création d'un EPCI résulte toujours d’une décision de l’État : soit d’une loi, soit d’un arrêté préfectoral.

Organisation :  ils sont tous organisés sur le mode proche des collectivités, avec un organe délibérant (conseil communautaire ou métropolitain), un organe exécutif (président et vice-président) et des pouvoirs propres (des agents, un budget, des bâtiments). Le président, lui, dispose de pouvoirs en propre, comme la gestion du personnel et des bâtiments, et de pouvoirs que le conseil communautaire ou métropolitain lui attribue. Les mandats de tous ces élus est de six années. Ils sont renouvelés au moment des élections des conseillers municipaux.

EPCI à fiscalité directe et indirecte : on distingue deux catégories :

• ceux à fiscalité indirecte, c’est-à-dire que leurs recettes proviennent de la contribution des communes membres et non des contribuables (il s’agit des SIVOM : le syndicat intercommunal à vocation multiple a pour objet de traiter plusieurs compétences entre au moins deux communes. Il peut s’agir de l’eau et de l’assainissement, de la gestion scolaire et du ramassage scolaire... ; des SIVU : le syndicat intercommunal à vocation unique a, lui, pour objet de traiter une seule compétence entre au moins deux communes) ;
• ceux à fiscalité directe : c’est-à-dire qu’ils voient leurs recettes provenir des impôts directs : taxe d’habitation, foncière, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, cotisation foncière sur les entreprises. Il s’agit des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines ou encore des métropoles. Ils disposent, par conséquent, de ressources leur permettant de mettre en œuvre leurs nombreuses compétences, qui ont été dévolues par les communes membres.

Les métropoles ont pour objet de concurrencer les grandes métropoles européennes et mondiales, comme Londres, New York ou Tokyo. Elles regroupent des millions d’habitants. Il en existe à présent 21 en France. La métropole d’Aix-Marseille a été « imposée » aux villes d’Aix-en-Provence et Marseille par le gouvernement.

Histoire : elles ont été créées par la loi du 16 décembre 2010 et modifiées par la loi du 27 janvier 2014.

Caractéristiques : la métropole assure la promotion internationale du territoire. Constitué sur la base du volontariat, le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Il s’agit d’un EPCI à fiscalité directe regroupant « plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion » (art. L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales).

Compétences : la métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences, en lieu et place :

• des communes : politique locale de l’habitat, gestion des services d’intérêt collectif, comme l’eau et l’assainissement, les cimetières, les abattoirs, etc. ;
• du département : transports scolaires, voirie, etc. ;
• de la région.

Par ailleurs, par convention avec le département ou la région, la métropole peut recevoir des compétences en matière d’aide sociale, de gestion des collèges et des lycées, ou de développement économique. L’État peut aussi lui attribuer la propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures (routes, bâtiments, services publics…).

Les communautés d’agglomération et les communautés urbaines sont les plus importants EPCI, en nombre. Il existe actuellement 14 communautés urbaines et 227 communautés d’agglomération.

Les communautés d’agglomération et les communautés urbaines apparaissent dès les années 1960 et concernent essentiellement le milieu urbain.

Les communautés urbaines : c’est la loi du 31 décembre 1966 qui les a créées. Lors de leur création par le préfet, elles doivent rassembler 250 000 habitants sur un territoire d’un seul tenant.

Elles ont des compétences obligatoires (aménagement, habitat, politique de la ville, environnement, cadre de vie et services d’intérêt collectif), facultatives et optionnelles, qu’elles choisissent de pair avec les communes qui les composent. Du fait de leur grand nombre d’habitants, on perçoit très clairement qu’elles préfigurent les métropoles créées par la loi de 2010.

Les communautés d’agglomération : les communautés d’agglomération ont été créées par la loi du 12 juillet 1999. Lors de leur création par le préfet, outre l’accord des conseils municipaux des communes membres, elles doivent comprendre au moins 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de 15 000 habitants.

Comme les communautés urbaines, elles disposent de compétences obligatoires (aménagement, développement économique, habitat, politique de la ville) et optionnelles (trois parmi la voirie, l’assainissement, l’eau, le cadre de vie, la culture, le sport et l’action sociale). D’autres compétences peuvent être transférées : on parle alors de compétences facultatives.